Inscription des Diffuseurs
LES MODALITES D’INSCRIPTION DIFFUSEUR AIMSA
Que vous soyez une entreprise,une association ou le propriétaire d’un site internet perso, vous pouvez bénéficier des services de diffusion gratuite des Artistes AIMSA.
Etre inscrit à L’AIMSA c’est pouvoir diffuser les artistes de notre catalogue dans votre établissement, vos manifestations ou sur votre site internet, sans avoir à payer la Sacem ni aucun autre organisme.
Celà est possible car les artistes de notre catalogue ne sont pas inscrits à la Sacem et l’AIMSA a un contrat avec eux pour vous permettre de les diffuser.
L’inscription à L’AIMSA est totalement GRATUITE.
Nous vous demandons juste de coller une affichette AIMSA dans votre établissement, votre manifestation, ou un Logo AIMSA sur votre site Internet dans un double but :
-Nous aider à la promotion des artistes qui ont joué le jeu
-Vous afficher clairement comme un établissement ou un site AIMSA et “NO SACEM INSIDE”
POUR VOUS INSCRIRE IL VOUS SUFFIT DE REMPLIR NOTRE FORMULAIRE EN CLIQUANT ICI
Une fois le formulaire reçu, l’AIMSA vous fera parvenir par mail votre “LICENCE DE DIFFUSION AIMSA”, à votre nom.
Vous pouvez alors commencer à diffuser les artistes de notre catalogue dans le respect de la Licence AIMSA « No sacem Inside ».(Lire la Licence AIMSA « No sacem inside »)
Si vous êtes en contrat avec la Sacem, télécharger le courrier type sur ce lien pour résilier ce contrat (fichier doc). Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’antenne de la Sacem dont vous dépendez. Le cachet de la poste faisant foi, vous n’aurez plus de redevance à verser à compter de la date d’envoi.
En cas de controle Sacem, il vous suffira de leur produire votre LICENCE DE DIFFUSION AIMSA
Si ils vous demandent la liste des artistes que vous diffusez, envoyez leur la liste des artistes AIMSA disponible sur notre site ici :
http://www.aimsalibre.com/?page_id=1282
En ne diffusant que les ARTISTES AIMSA vous êtes en contrat avec nous et n’avez pas de comptes à rendre à la Sacem.(si ils insistent contactez nous et envoyez les nous.)
Par contre si vous diffusez aussi des artistes qui ne sont pas au catalogue AIMSA, vous retombez dans les règles Sacem.
Nous vous souhaitons la Bienvenue à l’AIMSA et espérons que vous serez très nombreux à profiter de nos services afin d’aider à faire connaitre les artistes de notre catalogue.PS: Nous nous réservons le droit de refuser la licence AIMSA a des entreprises,associations ou sites dont nous considérons l’activité ou le contenu comme contraire à l’image que nous souhaitons véhiculer pour nos artistes (Sites Pornographiques…..etc)
Autre exemple d’affichette Diffuseur AIMSA !
