LA LICENCE AIMSA

Préambule :

Avec cette Licence AIMSA « no sacem inside », l’autorisation est donnée de copier, de diffuser librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur.

La Licence AIMSA « no sacem inside » a pour but de favoriser la circulation et la diffusion des oeuvres. La licence AIMSA « no sacem inside » interdit à autrui de s’approprier l’oeuvre pour la transformer et/ou la commercialiser sans l’autorisation formelle de l’auteur et/ou propriétaire de l’oeuvre.

1- OBJET :

Cette licence a pour objet de définir les conditions d’utilisation dans le domaine public d’une oeuvre.

2. JOUISSANCE DE L’OEUVRE :

Cette oeuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quels sont vos droits sur cette oeuvre:

2.1 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, DE COPIER :

Vous pouvez diffuser et/ou copier librement une oeuvre sous licence AIMSA « no sacem inside », quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies de l’oeuvre, cette licence à l’identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence.
- indiquer au destinataire le nom de l’oeuvre et de son auteur

2.2 LA LIBERTÉ DE MODIFIER, D’INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION) :

– Vous n’avez pas la liberté de modifier l’oeuvre ou ses copies partiellement ou non, sans l’autorisation formelle de l’auteur et/ou compositeur ou de ses ayants-droits.
- vous ne pouvez interpréter et/ou mettre en représentation l’oeuvre sans l’autorisation formelle de l’auteur.

2.3 LA COMMERCIALISATION:

– Vous n’avez pas la liberté de commercialiser l’oeuvre ou ses copies partiellement ou non, sans l’autorisation formelle de l’auteur et/ou compositeur ou de ses ayants-droits.

3. LA DURÉE DE LA LICENCE :

Elle prend effet dès l’instant où vous indiquez clairement que l’oeuvre est sous licence AIMSA « no sacem inside ». Elle reste valable tant que l’une des deux parties (l’auteur et/ou les membres du bureau de AIMSA « no sacem inside ») ne l’ont pas dénoncé.

4. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT : Cette licence est soumise au droit français.

5. MODE D’EMPLOI :

Comment utiliser la Licence AIMSA « no sacem inside »?

Il suffit d’indiquez clairement que l’oeuvre est sous licence AiMSA et d’afficher un lien et/ou la licence elle-même pour consultation.

facultatif: 

Nous recommandons de tagger* les titres « licence AiMSA », avec un logiciel du type audacity  ou autre éditeur de fichiers musicaux de votre choix.

*tagger: consiste à rajouter dans les commentaires du fichier musical, une information. Celle-ci sera alors visible sur les players.